Calculateur pour la production d'une quantité limitée de cannabis à des fins médicales

De Santé Canada

Le présent calculateur est un outil dont vous pouvez vous servir pour faire une demande d’inscription auprès de Santé Canada pour :

• produire une quantité limitée de cannabis pour vos propres fins médicales
• désigner une personne qui en produira pour vous

Utilisez le calculateur pour la production d’une quantité limitée de cannabis à des fins médicales pour savoir :

• combien de plants de marijuana vous, ou la personne que vous avez désignée, pourriez être autorisé à produire
• combien de marijuana séchée (ou un équivalent) vous, ou la personne que vous avez désignée, pourriez être autorisé à entreposer

Ce que vous devez savoir

Vous, ou votre personne désignée, pouvez commencer à cultiver des plants de marijuana uniquement après avoir reçu un certificat d’enregistrement de Santé Canada. Cette règle fait partie du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Pour vous inscrire auprès de Santé Canada, vous devez soumettre une demande accompagnée d’un document médical original remis par votre professionnel de la santé.

Une fois que vous avez reçu votre certificat d’enregistrement, vous pouvez vous inscrire auprès d’un producteur autorisé pour vous procurer :

• des plants ou des graines comme matières premières
• un approvisionnement intérimaire en marijuana fraîche ou séchée, ou en huile de cannabis

Vous souhaiterez peut-être recourir à l’option d’approvisionnement intérimaire :

• pendant que vous attendez votre première récolte
• si votre récolte est mauvaise et que vous n’avez pas assez de cannabis entreposé pour répondre à vos besoins

Calculateur de limites de plants et d’entreposage

Le nombre de plants que vous pouvez produire et la quantité de marijuana séchée que vous pouvez entreposer sont limités. Cette limite est calculée grâce à une formule précisée dans le RACFM et qui tient compte :

• de la dose quotidienne autorisée par votre professionnel de la santé
• du rendement moyen d’un plant sous certaines conditions de croissance comme la culture intérieure ou extérieure
• du nombre de cycles annuels de croissance attendus

Le calculateur qui suit est un outil de référence seulement.

Vous, ou la personne que vous avez désignée, ne pouvez commencer à cultiver des plants de marijuana qu’après avoir reçu un certificat d’enregistrement de Santé Canada.

Calculateur

Inscrivez votre quantité de grammes quotidiens autorisés, sélectionnez intérieure et/ou extérieure et cliquez sur « calculer » pour obtenir vos résultats.

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Renseignements connexes

• S’inscrire pour produire du cannabis pour sa propre consommation à des fins médicales
• Document d’orientation – Comment remplir le formulaire d’inscription
• Renseignements à l’intention des personnes inscrites ou désignées afin de produire du cannabis à des fins médicales
• Considérations relatives à la santé et à la sécurité
• Comprendre le nouveau Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales